Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique en 2018

Que vous soyez locataire ou propriétaire, le crédit d'impôt (CITE) vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction fiscale sur une partie des dépenses de vos travaux de rénovation. Alors n’hésitez plus, faites un geste pour l'environnement en concrétisant vos projets de rénovation thermique avec la menuiserie aluminium !

Conditions d'application

Le logement concerné doit être l’habitation principale et doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Bouquet de travaux pas obligatoire (crédit d’impôt dès la première fenêtre).

Sans conditions de ressources.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses effectuées sur 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Depuis le 1er janvier 2015, il est obligatoire, pour bénéficier du crédit d'impôt, de faire appel à un professionnel installateur bénéficiant du label « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).

Le crédit d’impôt est accordé uniquement sur facture.
Elle devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt). La facture devra également préciser le lieu de réalisation et la nature des travaux ainsi que le prix unitaire et les critères de performances des équipements éligibles installés.

Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes est de 30% et ce jusqu’au 31/12/2017. Le CITE s’applique pour les devis signés avec versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018 (au plus tard le 31 décembre 2017). Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.

Le taux sera réduit à 15% du 01/01/2018 jusqu’au 30 juin 2018.
Il concerne uniquement le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage.
Conditions d’application : devis signés avec un versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018 (au plus tard le 30 juin 2018). Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.
« Les portes d’entrée et les volets isolants seront exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018, compte tenu de la très faible efficacité énergétique de ces équipements au regard de leur coût pour les finances publiques et également des abus dont ils ont fait l’objet, comme par exemple par le financement de portes blindées. » Extrait.
« Le taux réduit de 5,5 % de TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien […] des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée, nonobstant leur exclusion du bénéfice du CITE ».

Performances des menuiseries ouvrant droit à crédit d’impôt

Plafonds des dépenses

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder :

8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

16.000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Peut-on cumuler un CITE et une prime Éco-Énergie ?

Il est tout à fait possible de cumuler une prime Éco-Énergie avec le CITE. Toutefois, le cumul de ces dispositifs n’est possible que sous condition de ressources. Par ailleurs, le montant de la prime doit être déduit de l’assiette du CITE et peut l’être du montant finançable par l’Éco-PTZ.

Peut-on cumuler un CITE et une prime Éco-PTZ ?

Il est tout à fait possible de cumuler une prime Éco-PTZ avec le CITE, sans condition de ressources depuis le 01/03/2016. Cela permet de profiter d’un prêt à taux zéro dans la limite de 30.000 euros par logement. Une des conditions pour en bénéficier : faire appel à une entreprise classée RGE.

La qualification RGE

Faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE)

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. > voir l'annuaire des professionnels RGE sur le site officiel Rénovation Info service . La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts. Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015. Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique. L'Ademe édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation (pdf - 586 ko), avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises. L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une fiche d'information sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui détaille les modalités du dispositif (équipements, caractéristiques techniques exigées...), pour les travaux réalisés en 2016 et en 2017. Le CITE a pris la suite du crédit d'impôt développement durable (CIDD), en vigueur jusqu'au 31 août 2014.